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1. Objet

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations proposées sur le site https://meilleur-plan-cuisine.fr/. Elles sont conclues entre la société Meilleur Plan Cuisine, dont le siège social est situé 2, rue Raymond Boulogne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 918 824 871 au RCS de Toulouse, ci-après dénommée “le vendeur”, d’une part, et toute personne physique ou morale faisant appel aux prestations proposées sur le site https://meilleur-plan-cuisine.fr/, ci-après dénommée “le client”, d’autre part.

 

2. Prestations proposées

 

Le site https://meilleur-plan-cuisine.fr/ propose des informations et des conseils aux particuliers sur l’aménagement et la décoration de leur cuisine, ainsi que la vente de leads ou contacts qualifiés à des cuisinistes professionnels partenaires de Meilleur Plan Cuisine. La société ne vend pas les plans de travail et n’est pas responsable de la réalisation de ces travaux.

 

3. Commandes

 

Le client professionnel peut commander des leads ou contacts qualifiés sur le site https://meilleur-plan-cuisine.fr/ en remplissant le formulaire de commande et en procédant au paiement en ligne. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

4. Prix et paiement

 

Les prix des leads ou contacts qualifiés proposés sur le site https://meilleur-plan-cuisine.fr/ et sur le catalogue, sont indiqués en euros hors taxes. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à facturer les prestations au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site https://meilleur-plan-cuisine.fr/.

 

5. Livraison

 

Les leads ou contacts qualifiés commandés sur le site https://meilleur-plan-cuisine.fr/ sont envoyés par e-mail à l’adresse indiquée par le client dans le formulaire de commande. Le vendeur s’engage à respecter les délais de livraison indiqués sur le site https://meilleur-plan-cuisine.fr/. Toutefois, en cas de retard de livraison imputable au vendeur, le client peut annuler sa commande et demander le remboursement des sommes versées.

 

6. Droit de rétractation

 

Conformément à la réglementation en vigueur, le client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour les prestations proposées sur le site https://meilleur-plan-cuisine.fr/, étant donné leur nature et leur personnalisation en fonction des besoins du client.

 

7. Responsabilité

 

Le vendeur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des informations et des conseils proposés sur le site https://meilleur-plan-cuisine.fr/, ni de tout préjudice subi par le client du

vendeur, le client peut annuler sa commande et demander le remboursement des sommes versées.

 

8. Droit de rétractation

 

Conformément à la réglementation en vigueur, le client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour les prestations proposées sur le site https://meilleur-plan-cuisine.fr/, étant donné leur nature et leur personnalisation en fonction des besoins du client.

Responsabilité Le vendeur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des informations et des conseils proposés sur le site https://meilleur-plan-cuisine.fr/, ni de tout préjudice subi par le client du fait de la fourniture de leads ou contacts qualifiés à des cuisinistes locaux.

 

9. Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site https://meilleur-plan-cuisine.fr/, y compris les textes, les images, les marques, les logos et les vidéos, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ce contenu est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

10. Confidentialité

 

Le vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du client, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées lors de la commande ne sont utilisées que dans le cadre de la prestation demandée et ne sont pas transmises à des tiers sans l’accord préalable du client.

 

11. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du vendeur, sauf disposition contraire d’ordre public.

 

12. Modification des conditions générales de vente

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande du client.

 

13. Acceptation des conditions générales de vente

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande sur le site https://meilleur-plan-cuisine.fr/. En validant sa commande, il accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

 

 

 

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